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L'acte de vente d'un immeuble est réputé authentique quand il est rédigé selon les formalités requises, et reçu par un officier public : le notaire. L'original est appelé "minute" et demeure [..]

Association Départementale pour l'Information sur le Logement : conventionnée par le ministère du logement, elle comporte 90 centres d'information répartis sur 54 départements. Animées par l'A.N.I.L.( [..]

Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (Date de création: 1970), l'ANAH est un organisme public à caractère administratif (placé sous la tutelle du ministre du logement et du ministre de l' [..]

Agence Nationale pour l'Information sur le Logement, association loi de 1906 crée en 1975. L’ANIL gère le réseau des ADIL. Les Associations Départementales pour l’Information sur le Logement ont pour [..]

Oriel dont la projection plane est un arc saillant hors de la façade (anglicisme).

Partie à forte pente du toit "à la Mansart".

Registre public dans lequel la quantité et la valeur des biens- fonds sont marqués en détail pour servir de base à l'assiette de l'impôt foncier. Le cadastre français comporte trois sortes de document [..]

Consiste à transformer une surface existante de l'une des neuf destinations prévues à l'article R.123-9 du Code de l'urbanisme (habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, artisanat, exploita [..]

Ces charges représentent l'ensemble des dépenses relatives à l'entretien, aux réparations des parties communes. Les copropriétaires doivent participer au paiement de ces charges en fonction de l'attri [..]