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Définition (110)
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capeb
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. Créée en 1946, la CAPEB a pour mission de représenter, défendre et promouvoir les entreprises artisanales du bâtiment. 100 [..]
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abandon
acte juridique par lequel le copropriétaire d'un bien renonce sur ce bien à son droit de copropriété au profit d'une personne déterminée afin de s'affranchir d'une charge.
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achat en indivision
L'achat en indivision permet à des personnes d'acquérir ensemble un bien immobilier (ex : personnes vivant en concubinage). Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui permet de défini [..]
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acte authentique
Est réputé authentique l'acte de vente rédigé selon les formalités requises par un officier ministériel (notaire, huissier de justice) définissant les droits et les obligations des parties cont [..]
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administrateur
celui qui est chargé de l'administration d'un bien ou d'un ensemble de biens appartenant à autrui ou indivis. Agent général d'assurance : Professionnel mandaté par une ou plusieurs compagnies d [..]
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agent immobilier
professionnel pouvant réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en location ou à la vente de tous types de biens immobiliers. L'agent s'occupe de trouver un acquéreur ou un locataire p [..]
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amiante
matière composée de silicate de calcium et de magnésium résistant au feu et aux acides, se présentant sous forme de filaments peu adhérents entre eux. L'amiante a été utilisée dans la constru [..]
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anah
LâAgence Nationale pour lâAmélioration de l'Habitat, créée en 1970, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministre du logement et du Ministre de l' [..]
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ancien
immeuble construit avant 1948
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anil
Agence Nationale pour l'Information sur le Logement. Association loi de 1901, créée en 1975 sous l'impulsion des pouvoirs publics. Anime le réseau des ADIL (90 centres d'information sur l'habitat e [..]
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