Le Projet Personnalisé de Scolarisation s'adresse aux élèves handicapés. Il précise les modalités de déroulement de la scolarité de l'enfant han [..]

Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité est une juridiction de premier degré qui statue sur les litiges relatifs à: 1- l'état ou le degré d'invalidité en c [..]

L’'auxiliaire de vie scolaire est affectée auprès d’un enfant ou d’un adolescent handicapé dans une école, un collège ou un lycée dont le projet prévoi [..]

La Déclaration de l'’Obligation d’'Emploi des Travailleurs Handicapés est une déclaration administrative obligatoire annuelle qui doit être remplie par les établissem [..]

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Le Service de Soins et d'Aide à Domicile scolaire fait partie des SESSAD et il est spécialisé dans l’accompagnement d’enfants polyhandicapés. Voir SESSAD.

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Le Foyer d’Accueil Médicalisé est destiné à recevoir des personnes adultes handicapées physiques, mentales ou atteintes de handicaps associés, dont la d&eacut [..]

Le Fonds pour l'’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, mis en place depuis le 1er janvier 2006, perçoit la contribution annuelle de l’'obligation d’emploi des tr [..]