Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'Assurance Maladie assure une prise en charge à 100% de tous les traitements qui s'y rapportent. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelle [..]

Personne inscrite au régime obligatoire d'assurance maladie et qui bénéficie des prestations sous couvert du chef de famille.

Prestation sociale permettant la prise en charge des soins par les régimes obligatoires de la Sécurité Sociale pour toutes les personnes résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable [..]

Caisse dont dépend obligatoirement l'assuré par son activité professionnelle. Par exemple : la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour le régime général des salariés, le Régime Social des Indé [..]

Garantie venant compléter les prestations de la Sécurité Sociale obligatoire pour le remboursement des frais médicaux.

La dénomination commune internationale (DCI) a été conçue pour être utilisable sans ambiguïté dans un grand nombre de langues. La DCI est le nom de la substance active (la molécule) contenue dans le m [..]

Il s'agit de frais médicaux que la CPAM ne prend pas en compte dans le calcul de son remboursement.

Somme que verse tout patient hospitalisé plus d'une journée dans un établissement de soins en guise de contribution aux frais dits d'hôtellerie. Son montant est calculé en fonction des nuits passées a [..]

La loi de réforme de l'assurance-maladie de 2004 avait déjà instauré un "forfait" de 1 euro sur le remboursement des consultations médicales, puis de 18 euros sur les interventions hospitalières dépas [..]

Signe, porté par le professionnel de santé sur les feuilles de soins, suivi d'un coefficient caractérisant le type d'acte pratiqué et le tarif de remboursement.