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Définition (37)
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agence
l'Agence européenne des produits chimiques instituée par le règlement (CE) no 1907/2006
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alliage
une matière métallique, homogène à un niveau macroscopique, constituée de deux éléments ou plus combinés de telle manière qu'ils ne peuve [..]
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article
un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimiqu [..]
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autorité compétente
l'autorité ou les autorités ou organismes mis en place par les États membres en vue d'exécuter les obligations résultant du présent règlement
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catégorie de danger
la division des critères à l'intérieur de chaque classe de danger, précisant la gravité du danger
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classe de dange
rgb(0, 51, 0);">r: la nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l'environnement
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conseil de prudence
une phrase décrivant les mesures recommandées qu'il y a lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets néfastes découlant de l'exposition &agr [..]
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déclarant
le fabricant ou l'importateur d'une substance ou le producteur ou l'importateur d'un article qui soumet une demande d'enregistrement pour une substance en vertu du règlement (CE) no 1907/ [..]
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différenciation
la distinction établie à l'intérieur des classes de danger en fonction de la voie d'exposition ou de la nature des effets
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distributeur
toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d [..]
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