Ensemble végétal d'un taxon botanique du rang le plus bas connu qui, peut être défini par l'expression des caractères résultant d'un certain génotype ou d'une certaine combinaison de génotypes, distingué de tout autre ensemble végétal par l'expression d'au moins un desdits [..]

Information sur un produit ou sur un procédé qui est gardée secrète et ainsi donne un avantage concurrentiel aux personnes qui la détiennent.

"Remus-méninges"

Laps de temps durant lequel une création, déposée par un tiers ou vous-même, est occultée par les procédures administratives ou par le déposant (différé de l'avis documentaire pour les demandes de brevets, forme secrète du dépôt des dessins et modèles, en r&egr [..]

Système basé sur l'utilisation de l'hypertexte, qui permet d'avoir accès à des sites Internet en cliquant sur des liens hypertextes.

Toute activité qui transforme un produit ou un service sur les plans de la conformité, de la forme ou de la fonction pour répondre aux besoins de la clientèle et pour lesquelles le consommateur est disposé à payer le prix.Au contraire, une activité à non-valeur ajoutée utilise temps, re [..]

Notion définie dans le contrat type avec la Communauté comme "l'utilisation directe ou indirecte des connaissances dans des activités de recherche ou dans le but de concevoir, de créer et de commercialiser un produit ou un procédé, ou de créer et de fournir un service". Valorisation de la r [..]

Tout enregistrement de marques, de dessins et modèles ou de brevet a une durée limitée de validité. Les marques doivent impérativement faire l’objet d’une demande de renouvellement d’enregistrement avant la fin de chaque période de validité (10 ans), moyennant redevance. Les brevets [..]

La veille technologique est une activité qui met en œuvre des techniques d’acquisition, de stockage et d’analyse d’informations, concernant un produit ou un procédé, sur l’état de l’art et l’évolution de son environnement scientifique, technique, industriel ou commercial, [..]

La politique uniforme de résolution des litiges sur les noms de domaine est une politique adoptée par tous les registraires accrédités de noms de domaine qui terminent en .com, .net et .org, ainsi que par certains administrateurs de noms de domaine de premier niveau nationaux tels que .nu, .tv, .ws, qui permet la r&eacut [..]