« ou freinte de transport » Tolérance pour perte d'une certaine quantité de marchandises qui est admise comme normale pendant le transport. ---------- Voir : Table des freintes de trans [..]

L'entrepôt public est utilisable, par toute personne, pour l'entreposage de marchandises. Toutefois, le local d'entreposage doit être préalablement agréé par les services douaniers. L'entreposeur et l [..]

Agent des douanes établi par procès-verbal dans des fonctions de comptable public. Chef de service, il assure l'encadrement des agents placés sous ses ordres ; il organise son service et participe à l [..]

Opération d'achat de marchandises étrangères dans le but de les exporter sans les transformer.

Ensemble de lignes d'un mode de transport et de nœuds de communications où les lignes s'entrecroisent. On parle de réseau routier lorsqu'il s'agit de routes, de réseau ferroviaire ou de réseau fe [..]

Les sommes, titres ou valeurs d'un certain montant ou son équivalent dans toutes autres devises, transportées par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes, qui effec [..]

Le Guichet Unique des opérations de Commerce Extérieur a pour objectif de maîtriser la collecte des rentrées financières issues des procédures douanières et de rompre avec la longueur des délais et de [..]

Titre de douane ou de régie dans lequel un soumissionnaire s'engage à remplir les obligations liées au régime particulier assigné à des marchandises.

Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le pai [..]

Accord devant être obtenu de l'administration pour que certaines opérations envisagées par des personnes physiques ou morales puissent être exécutées ou bénéficient d'un régime financier ou fiscal pri [..]