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Définition (45)

1

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activités garanties


Toutes les activités de la vie privée à l’exception des activités professionnelles, de la plongée sous-marine, du sport pratiqué à titre professionnel et de l’action de chasse.
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2

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accident matériel


Détérioration ou destruction d’un bien résultant de l’action soudaine d’une cause extérieure à ce bien.
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3

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activités extrascolaires


Ce sont toutes les activités autres que scolaires (vie privée / sport / loisirs... Elles ne doivent comporter aucun caractère professionnel (sauf si elles sont complémentaires à la formation de l'élève et relèvent de l'apprentissage ou de la formation en alternance.)
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4

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activités scolaires


Ce sont les activités obligatoires ou facultatives directement liées à la scolarisation de l'élève, et qui sont créées dans le cadre de l'établissement fréquenté. Elles sont organisées par les enseignants, les collectivités territoriales ou les associations agréées et autorisées par les autorités compétentes.Ce sont également les activités de forma [..]
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5

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adhérent


L'élève ou l'étudiant majeur ou le représentant légal de l'élève mineur ayant souscrit un contrat MAE.
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6

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assistance rapatriement


Service d'assistance organisé par un prestataire de service (Inter Mutuelles Assistance GIE) gérant le rapatriement d'un assuré malade ou blessé voire décédé. Ce service intervient sans franchise kilométrique.
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7

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assistance domestique


Prestations mises en œuvre par Inter Mutuelles Assistance GIE en cas d'événements perturbateurs sérieux survenant inopinément au domicile de l'adhérent (panne de chauffage, panne d'électricité, perte de clés... ) Le déplacement et la première heure de main-d’œuvre du réparateur sont pris en charge.
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8

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association


L'association doit répondre aux statuts conformes à la loi de 1901 et n'avoir aucun but lucratif pour bénéficier des garanties MAE.
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9

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assuré


Protections individuelles :L'élève majeur ou mineur pour toutes les garanties du contrat; le représentant légal de cet élève mineur pour la garantie responsabilité civile uniquement. L'entreprise d'accueil d'un élève stagiaire (hors apprentissage, formation professionnelle en alternance.) Contrat MAE Associations : L’association, personne morale, e [..]
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10

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assureur


Celui qui s'engage dans le contrat d'assurance à fournir les prestations prévues en cas de réalisation d'un risque.
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