Contrairement à d'autres formes de financement, le crédit-bail ne nécessite pas d'acompte ou d'apport en fonds propres. Le versement d'un acompte est toujours possible, si le client le souhaite. Son traitement comptable et financier s'opère au cas par cas.

Les sociétés de crédit-bail sont agréées en tant que sociétés de financement pour exercer leur activité. L'agrément est délivré par le Ministre des Finances, après avis conforme du Comité des Établissements de Crédit qui évalue, notamment, les moyens techniques et financiers de la société, ainsi que la compétence et l'honorabilité de ses dirigeants [..]

Les sociétés de crédit-bail dûment agréées sont membres de droit de l'Association Profes¬sionnelle des Sociétés de Financement (APSF) instituée par la loi du 6 juillet 1993 relative à l'activité des établissements de crédit. L'APSF a pour objet notamment d'étudier les moyens d'amélioration de la technique et de stimu¬lation de la concurrence. [..]

Les opérations de financement en crédit-bail sont assorties de produits d'assurance destinés à protéger les partenaires (bailleur et preneur) et le bien financé (en cas de destruction totale ou partielle). L'obligation d'assurance revient au client qui en assume la charge.

En tant qu'établissements de crédit, les sociétés de leasing exercent leur activité sous la tutelle des Autorités Monétaires (Ministre des Finances et Gouverneur de Bank Al-Maghrib). La loi du 6 juillet 1993 relative à l'activité des établissements de crédit leur confère de larges pouvoirs de réglementation, de supervision et de contrôle. Les socié [..]

Le bailleur ou crédit-bailleur est la société de crédit-bail qui acquiert un bien pour le donner en location. Le bailleur est le propriétaire légal du bien, dont il cède au client le droit d'usage. Il reçoit en contrepartie des redevances périodiques convenues.

Toute entreprise, quel que soit son secteur d'activité ou sa taille: désirant investir pour innover son matériel productif ou pour

Le bien financé appartient juridiquement au bailleur. Il ne peut être vendu par le client durant la période contractuelle. Une fois le matériel acheté pour sa valeur résiduelle par le client à la fin de la période locative, il lui est possible de le vendre à sa guise. Cette clause vaut aussi pour la sous-location et pour l'hypothèque.

Bien mobilier? Bien immobilier? Dans tous les cas, le bien est acquis sur désignation du client, la société de crédit-bail lui laissant la latitude d'en définir lui-même les carac-téristiques. Le client choisit, en outre, librement le fournisseur avec lequel il détermine les conditions de la transaction.

Pour le crédit-preneur, les redevances locatives, qu'elles se rapportent à un bien mobilier ou immobilier, sont comptabilisées au niveau du compte redevances de crédit-bail et sont considérées comme des charges déductibles. Au terme du contrat de leasing, le crédit¬ preneur, s'il acqutert le bien (pour le montant de la valeur résiduelle convenue co [..]