Ce mécanisme, réservé aux contrats en euros ou aux supports en euros des contrats multisupports, permet de ne jamais remettre en cause les engagements pris par l’assureur. Les intérêts distribués sont [..]

Il s’agit du patrimoine net du défunt, c'est-à-dire des biens qu’il laisse après avoir déduit les charges qui grèvent les biens (emprunts, dettes diverses). C'est l'ensemble des biens et valeurs [..]

Personne physique détenant un ou plusieurs contrats individuels d’assurance vie.

Terme utilisé pour « contrat », « police » ou « souscription ». Un adhérent peut avoir plusieurs adhésions.

Contrat qui permet de constituer un capital ou une rente au profit de l'assuré (adhérent). Si l'assuré décède en cours de contrat, la transmission du capital se fait au profit du ou des bénéficiaires [..]

Dans la plupart des contrats d'assurance vie, l’assureur accorde la faculté, si vous avez un besoin temporaire de liquidités, de demander une avance. Celle-ci correspond en fait à un prêt ce qui vous [..]

Partie du contrat d'assurance vie dans laquelle l'assuré nomme le ou les bénéficiaire(s) du capital en cas de décès de l'assuré. Attention, l'acceptation d'un contrat par son bénéficiaire signif [..]

CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Prélèvement social, au taux de 0,5 %, institué en 1996 pour une durée illimitée depuis la loi du 13/08/2004 relative à l’assurance malad [..]

CSG : Contribution sociale généralisée. Prélèvement social institué à titre permanent par la loi de finances pour 1991. Son taux sur les revenus du patrimoine et de placements a été porté à 8,2% [..]

Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture du contrat d'assurance vie. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.