La Très Petite Entreprise signifie, en France, une entreprise de moins de 20 salariés.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Le consommateur final supporte le poids de la TVA, à la différence du producteur et des entreprises intermédiaires qui peuvent "récupérer" la TVA. Toutefois, un autoentrepreneur bénéficie d'une fra [..]

L'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales est un réseau d'organismes privés délégataires de service public chargé du recouvrement (amiable et forcé), de l'affiliation, de l'immatriculation des cotisants,....

La Taxe Professionnelle était un impôt à destination des collectivités territoriales. A partir du 1er janvier 2010, elle a été remplacé par la CET instaurée par la LOLF de 2010.

Le Régime Social des Indépendants est le régime de Sécurité Social obligatoire des Travailleurs indépendants.

Le Système Informatique pour un Répertoire des ENtreprises et des établissement est un identifiant de 9 chiffres attribué à chaque entreprise française.

Le Système d'Identification du Répertoire des ETablissements est un identifiant de 14 chiffres attribué à un établissement d'une entreprise.

Le Prêt à la Création d'Entreprise est une aide en faveur des jeunes entreprises créées ou reprises, afin d'améliorer leur trésorerie souvent précaire.

Le Registre du Commerce et des Sociétés est un instrument centralisant les informations concernant les entreprises, dans un but de sécurité et de transparence du monde des affaires.

Le Répertoire des Métiers est un instrument d'immatriculation à destination des artisans. Le RM est tenu à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. De plus, depuis la loi du 5 juillet 1996, les artisans doivent être simultanément immatriculés au RCS ainsi qu'au RM.