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Définition (15)

1

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vérification


Dernière vérification: date; type: application de la loi ou sur demande du transporteur, avec notes attribuées, sous forme de pourcentages, aux conducteurs et aux véhicules.
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2

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marchandises


Type de marchandises (ou passagers) transportées par le transporteur.
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3

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date


Année/mois/jour.
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4

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n/a ou n/a


non applicable/sans objet.
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5

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sanction


Intervention du ministère qui limite, suspend ou annule les privilèges d'utilisateur du transporteur.
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6

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limite


Combinaison des limites d'accidents, de déclarations de culpabilité et d'inspection.
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7

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catégorie


Catégorie du permis de conduire du conducteur (A, AM, AB, B, D, etc.).
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8

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cond


Condition liée à un permis de conduire, p. ex. Z pour autorisation de freins à air ou X pour l'exigence de porter des lunettes quand on conduit, etc.
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9

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description


Description de l'événement enregistré au dossier.
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10

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conducteur


Numéro individuel du permis de conduire auquel s'applique le résumé de conducteur.
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