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mto.gov.on.ca
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Définition (15)
1 |
0
0
vérification
Dernière vérification: date; type: application de la loi ou sur demande du transporteur, avec notes attribuées, sous forme de pourcentages, aux conducteurs et aux véhicules.
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2 |
0
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marchandises
Type de marchandises (ou passagers) transportées par le transporteur.
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3 |
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date
Année/mois/jour.
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4 |
0
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n/a ou n/a
non applicable/sans objet.
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5 |
0
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sanction
Intervention du ministère qui limite, suspend ou annule les privilèges d'utilisateur du transporteur.
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6 |
0
0
limite
Combinaison des limites d'accidents, de déclarations de culpabilité et d'inspection.
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7 |
0
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catégorie
Catégorie du permis de conduire du conducteur (A, AM, AB, B, D, etc.).
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8 |
0
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cond
Condition liée à un permis de conduire, p. ex. Z pour autorisation de freins à air ou X pour l'exigence de porter des lunettes quand on conduit, etc.
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9 |
0
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description
Description de l'événement enregistré au dossier.
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10 |
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conducteur
Numéro individuel du permis de conduire auquel s'applique le résumé de conducteur.
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