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Les Plans d'assainissement par sous-bassins hydrographiques désignent, pour chaque zone urbanisable du Plan de secteur, le régime d'assainissement en vigueur. Il existe trois régi [..]

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Le Plan communal de développement rural est à la base des opérations de développement rural. Il s'agit d'actions coordonnées visant à revitaliser ou à [..]

La Performance énergétique des bâtiments regroupent les exigences légales minimales d'un bâtiment en tenant compte de son isolation, de son étanchéit&eac [..]