Un adhérent mutualiste est une personne ayant librement souscrit un contrat (par exemple de couverture maladie complémentaire) régie par le Code de la Mutualité. Ce contrat s’appelle l’adhésion.

Attestation papier qui reproduit par écrit les données contenues sur la puce de la carte Vitale.

Modification apportée à la garantie en cours, établie par écrit sur un document signé par l’adhérent et la mutuelle.

Personne physique couverte par la garantie de l’adhérent (conjoint, enfants…).

Carte magnétique de santé verte à puce informatique.

Intervention chirurgicale ne nécessitant pas d'hospitalisation supérieure à 24 heures.

La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professio [..]

Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, de bénéficier gratuitement d’une couverture maladie complémentaire : la CMU complémentaire. La CMU complémentaire est acco [..]

Contribution périodique imposée aux assujettis d'un régime obligatoire (Sécurité Sociale, SMENO, RAM, …) destinée au financement d'un ou plusieurs risques.

Imprimé que le praticien doit remplir pour certains actes ; le malade l'adresse pour accord au contrôle médical de son régime obligatoire.