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Définition (58)

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acte authentique


Acte rédigé par un officier public (par exemple un notaire) selon des formes légales. L'acte authentique est parfois obligatoire sous peine de nullité (tel en est l [..]
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2

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acte de propriété


Acte rédigé par le notaire, définissant avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acquéreur et qui fixe leurs obligations respectiv [..]
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3

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amiante


Matériau utilisé dans la construction entre 1950 et 1980 pour ses propriétés d'isolation acoustique, thermique, et de résistance à la chaleur. L&# [..]
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4

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besson


Pour les biens acquis à partir du 1er Janvier 1999, la Loi BESSON permet une déduction fiscale. Seuls les biens destinés à la location sont concernés. Pour pouvoir b [..]
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5

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box


Local fermé par des murs et une porte pouvant servir à l'emplacement d'une voiture ou à entreposer des meubles.
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6

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bureaux


Ce sont les locaux destinés aux sièges sociaux d'entreprises, aux activités purement intellectuelles ou administratives. Leur implantation est soumise à une r&eacut [..]
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7

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carnet d'entretien d'immeuble


La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) oblige tous les syndics à établir des carnets d'entretien d'immeuble et d'en actualiser leur contenu, depu [..]
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carrez


Loi 96 1107 du 18 Décembre 1996 et décret 97 532 du 23 Mai 1997. Depuis 1997, le vendeur a l'obligation de communiquer à l'acquéreur la superficie exacte de [..]
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9

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certificat de conformité


Document d'urbanisme délivré par la mairie attestant que les travaux réalisés sont conformes avec le permis de construire.
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certificat d'urbanisme


Document administratif qui aux vues des règles administratives, des dispositions d'urbanisme et de l'état des équipements publics existants ou prévus, attes [..]
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