|
novemo.com
Website: | http://www.novemo.com | Votes positifs reçus | 0 |
Votes négatifs reçus | 0 |
Karma: | 0 (votes positifs-votes négatifs) |
|
0 a mérité une insigne Aucune insigne trouvée
Définition (58)
1 |
0
0
acte authentique
Acte rédigé par un officier public (par exemple un notaire) selon des formes légales. L'acte authentique est parfois obligatoire sous peine de nullité (tel en est l [..]
La définition attend la validation du modérateur |
2 |
0
0
acte de propriété
Acte rédigé par le notaire, définissant avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acquéreur et qui fixe leurs obligations respectiv [..]
La définition attend la validation du modérateur |
3 |
0
0
amiante
Matériau utilisé dans la construction entre 1950 et 1980 pour ses propriétés d'isolation acoustique, thermique, et de résistance à la chaleur. L&# [..]
La définition attend la validation du modérateur |
4 |
0
0
besson
Pour les biens acquis à partir du 1er Janvier 1999, la Loi BESSON permet une déduction fiscale. Seuls les biens destinés à la location sont concernés. Pour pouvoir b [..]
La définition attend la validation du modérateur |
5 |
0
0
box
Local fermé par des murs et une porte pouvant servir à l'emplacement d'une voiture ou à entreposer des meubles.
La définition attend la validation du modérateur |
6 |
0
0
bureaux
Ce sont les locaux destinés aux sièges sociaux d'entreprises, aux activités purement intellectuelles ou administratives. Leur implantation est soumise à une r&eacut [..]
La définition attend la validation du modérateur |
7 |
0
0
carnet d'entretien d'immeuble
La loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) oblige tous les syndics à établir des carnets d'entretien d'immeuble et d'en actualiser leur contenu, depu [..]
La définition attend la validation du modérateur |
8 |
0
0
carrez
Loi 96 1107 du 18 Décembre 1996 et décret 97 532 du 23 Mai 1997. Depuis 1997, le vendeur a l'obligation de communiquer à l'acquéreur la superficie exacte de [..]
La définition attend la validation du modérateur |
9 |
0
0
certificat de conformité
Document d'urbanisme délivré par la mairie attestant que les travaux réalisés sont conformes avec le permis de construire.
La définition attend la validation du modérateur |
10 |
0
0
certificat d'urbanisme
Document administratif qui aux vues des règles administratives, des dispositions d'urbanisme et de l'état des équipements publics existants ou prévus, attes [..]
La définition attend la validation du modérateur |
Pour voir le reste des 58 définitions, merci de vous connecter.