Haut de la page Sentence par laquelle les arbitres enregistrent une transaction conclue par les parties. Elle a l’autorité et l’effet d’une sentence arbitrale.

Haut de la page Voir Centre International de Règlement des Différends Relatifs à l’Investissement.

Haut de la page La « Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères » présentée en 1958 par une conférence internationale organisée sous les auspices des Nations Unies a pour but principal de faciliter l’exécution des sentences arbitrales. Les Etats membres s’engagent à reconnaître et à ex [..]

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Pouvoir donné aux arbitres par les parties de rechercher une solution équitable à leur litige, en mettant de côté, si nécessaire, les règles de droit qui s’appliqueraient autrement ou la stricte application du contrat. Il est précisé dans ce cas que l’arbitre décide « ex æquo et bono », en « amiable compositeur », ou en « équité », ces trois e [..]

Haut de la page Méthode de résolution des litiges par laquelle les parties retirent leur litige des juridictions étatiques pour le soumettre à des personnes privées (les arbitres) librement désignées par celles-ci et chargées de la résolution du litige par le moyen d’une décision exécutoire.

Un arbitrage qui n’est pas administré par une institution d’arbitrage (cf Institution d’arbitrage). Les parties ne bénéficient d’aucune assistance en cas de difficulté autre que celle des tribunaux étatiques du siège d’arbitrage, qui peuvent fournir un soutien s’ils ont compétence. Les parties à un arbitrage ad hoc acceptent d’utiliser un règlement [..]

Haut de la page Arbitrage ayant lieu sous la supervision d’une institution d’arbitrage. A opposer aux arbitrages ad hoc.

Haut de la page La notion d’arbitrage international varie d’un pays à l’autre, et le droit de l’arbitrage local de chaque pays traite usuellement l’arbitrage international différemment de l’arbitrage interne. En droit français, l’article 1504 du Code de Procédure Civil dispose qu’est « international l'arbitrage qui met en cause des intérê [..]

Haut de la page Arbitrage impliquant plus de deux parties. Les arbitrages multipartites peuvent créer des complications procédurales qui doivent être prises en compte lors de la rédaction de la convention d’arbitrage ou pendant le déroulement de la procédure d’arbitrage. L’arbitrage multipartite ne pose pas de problème significatif lorsque les part [..]