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Définition (60)

1

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bénéfice net


Revenu total moins certaines déductions admissibles telles que les cotisations REER et les frais de garde d'enfants.
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2

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bénéficiaire


Une personne qui jouit d’un bénéfice, d’un avantage, d’un privilège, en particulier en vertu d'une fiducie ou d'un testament.  Peut aussi concerner le « bénéficiaire » d’une servitude de conservation ou de toute autre entente de conservation.
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3

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bénéficiaire admissible


En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, les organismes de bienfaisance enregistrés, les municipalités canadiennes, l'Organisation des Nations Unies ou ses agences, la Couronne fédérale ou provinciale sont des « bénéficiaires admissibles ».
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4

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bénéficiaire de la servitude


Une personne (physique ou morale) au profit de qui une servitude de conservation est conclue.
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5

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bien


En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
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6

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bien amortissable


Les biens acquis dans le but de dégager ou de produire un revenu à l'égard duquel un contribuable peut se prévaloir d'une déduction pour amortissement. La Loi de l’impôt sur le revenu
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7

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bien culturel reconnu


Il s'agit d'œuvres d'art, d'artefacts, ou d'une structure qui, s’ils sont approuvés par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels, bénéficient d'un traitement fiscal particulier lorsqu'ils sont l'objet d'un don à un organisme de bienfaisance admissible.
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8

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bien-fonds


mmeuble ou bien immobilier
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9

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capital


Dans le cadre d'une fiducie, le montant principal produisant des dividendes.  Aussi appelé corpus
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10

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caractéristiques patrimoniales


Sont des caractéristiques patrimoniales les caractéristiques écologiques, fauniques, floristiques, géologiques, géomorphologiques, topographiques, hydrologiques, paysagères, esthétiques, architecturales, historiques, culturelles ou archéologiques d'un milieu et d’une région.
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