C’est un paiement partiel, ex : La somme versée par l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente. Elle représente généralement un % du prix global du bien immobilier. Si la vente ne se réalise pas, le vendeur est en droit de récupérer cette somme. Une seule exception : si l’acquéreur fait valoir la non réalisation d’un [..]

C’est un acte authentique effectué par le notaire ex : l’acte de vente.

Acte par lequel l’acheteur devient propriétaire du bien immobilier. Il s’agit d’un acte authentique et il est établi devant notaire.

Intérêts dus à la banque lorsque le solde du compte est débiteur.

Il s’agit de la somme d’argent remise par une partie à une autre en garantie de l’exécution du marché conclu, ex : celle que l’acheteur verse au vendeur au moment de la conclusion d’un contrat de vente.

L’acquisition d’un bien immobilier comme certains types de travaux peuvent faire l’objet de réductions de l’impôt sur le revenu ou de déductions ou d’abattements sur le revenu imposable.

C’est la personne titulaire d’un droit.

Contrat de location portant sur un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). Le bail engage le bailleur sur une certaine durée. Le locataire, lui, peut résilier à tout moment, à condition de respecter un préavis fixé dans le contrat.

L’immeuble est donc inscrit sur les livres fonciers de la Direction de la Conservation Foncière et l’immatriculation qui en résulte donne lieu à l’établissement d’un titre foncier qui porte un numéro d’ordre, un nom particulier et une description détaillée de l’immeuble.?L’immeuble immatriculé présente donc les caractéristiq [..]

Il s’agit de terrains dont vous pouvez acquérir le droit de jouissance mais en aucun cas la propriété puisque celle-ci appartient à l’Etat.