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Procédure de passation des marchés publics par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit librement l'attributaire, sans négociation, en fonction des offres proposées, sur la [..]

Opération consistant à séparer un marché public en plusieurs « lots », chaque entreprise pouvant soumissionner à l'un quelconque d'entre eux.

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Assurance que tout propriétaire d'ouvrage, vendeur ou mandataire du propriétaire qui fait réaliser des travaux de bâtiment doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, afi [..]

 les BEA recouvrent les BEA de droit commun (conclus pour le compte de collectivités territoriales en vue de l'accomplissement d'une mission de service public, en vertu de l'article L.&nbs [..]

Document par lequel l'administration fixe, souvent dans le détail, les conditions dans lesquelles une délégation de service public, un marché public ou un contrat de parten [..]

Convention par laquelle le créancier (le cédant) transmet son droit sur le débiteur (le cédé) à une autre personne (le cessionnaire). L'ordonnance n° [..]

Créé par l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de partenariat est venu compléter la panoplie des outils de la commande publique en France. Il s'agit d'un contra [..]

Ces coûts constituent avec les coûts de fonctionnement et de financement l'ensemble des frais supportés par letitulaire du contrat de partenariat. Le projet de loi précise qu [..]