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Définition (12)
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politique de confidentialité
Groupe Simplinet inc. reconnaît que certains éléments d'information fournis et à être fournis par le Client ont ou peuvent avoir une importance stratégique considérable, et représentent donc des secre [..]
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menace immédiate
Si, de l'avis du Groupe Simplinet inc., agissant en cela de manière raisonnable, le service, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du matériel ou du r [..]
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assurances
Le Client s'engage à ne pas tenir responsable Groupe Simplinet inc. et de lindemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou prov [..]
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client en défaut
Si Le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombe en vertu de la présente Convention, Groupe Simplinet inc. peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toute [..]
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paiements
Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). La première facture doit être payée par Le Client à Groupe S [..]
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défaut de paiement
Suite à un défaut de paiement, un avis afin dy remédier sera expédié au client. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour n [..]
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obligation de paiement
Le Client est dans l'obligation de payer son compte même sil nen fait aucune utilisation. Dès l'ouverture d'un compte, Groupe Simplinet inc. assigne et réserve un soutien technique et/ou un espace d [..]
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autorisation de crédit
Le Client autorise par les présentes Groupe Simplinet inc. à obtenir des renseignements sur le crédit ainsi que des références bancaires et financières concernant le Client, aux fins dévaluer la qual [..]
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responsabilité limitée
Groupe Simplinet inc. ne peut être tenu responsable envers le client de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et le client tient Groupe Simplinet inc. quitte et inde [..]
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forces majeures
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée ou non, d'un atte [..]
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