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Document de douane certifiant la nationalité française et la propriété du navire, ce qui permet son hypothèque. Exigé pour les bâtiments de pêche et de commerce de plus de 2 tonneaux de jauge, et les [..]

Locataire du navire.

Mode de réquisition, moyennant indemnité, des navires étrangers par un Etat belligérant en temps de guerre.

Equipe et exploite des navires pour la navigation commerciale ou de pêche. Désigne aussi le propriétaire du navire.

Mettre à bord tout ce qui est nécessaire pour la navigation, équipage, matériel et vivres.

Ce sont toutes les machines et moteurs autres que les engins de propulsion (c.a.d. groupes électrogènes, pompes, etc...)

Embarcation servant au transport des passagers et au sauvetage, Lloyd's Register, American Bureau of Shipping ...

Courbure transversale, les côtés sont plus bas que le milieu.

organisme de certification.