tout bien possédé par une personne ayant une valeur économique : propriétés, antiquités, titres cotés en bourse, objets de valeur, etc.

les dons faits à des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada sont régis par la Loi de l’impôt sur le revenu, laquelle est administrée par l’Agence du revenu du Canada. Pour les citoyens du Québec, les dons sont aussi soumis aux lois du Ministère du revenu. Ces deux instances fiscales accordent des crédits pour les dons faits à [..]

personne ou organisme qui reçoit un legs, des prestations d’assurance consécutives au décès ou des versements d’une fiducie. Il peut aussi s’agir d’un citoyen qui reçoit des paiements auxquels lui donnent droit un programme déterminé, comme la Pension de la sécurité de la vieillesse, la Régie des rentes du Québec ou tout aut [..]

personne responsable de la tenue des livres, de la préparation des états financiers, voire même de la vérification de la comptabilité d’un individu ou d’une société. Le comptable peut être un technicien ou un professionnel qui fait partie d’un ordre (C.A., C.G.A. C.M.A.)

nom donné aux membres de la CAGP-ACPDPMD qui collaborent au processus de planification de dons de bienfaisance en tant que conseiller auprès d’un donateur ou d’un organisme de bienfaisance. Ces membres travaillent la plupart du temps dans les domaines de la comptabilité, du notariat, de l’assurance ou de la planification financièr [..]

représentant d’une compagnie d’assurances qui donne des conseils sur les répercussions financières des différents genres d’assurances. Le courtier est l’intermédiaire entre le preneur et l’assureur ; il agit à titre de vendeur de polices d’assurance vie.

processus de maintien de la productivité à un rythme équivalent ou supérieur en vue de l’atteinte d’objectifs, sans nuire à la société.

Cession volontaire d’une partie de ses actifs à un organisme de bienfaisance.

don d’un bien au moyen d’un testament à un bénéficiaire en particulier.

transfert volontaire de biens sans contrepartie de valeur ou avec une contrepartie qui n’excède pas 80% de l’actif cédé. En ce qui concerne les dons faits après le 20 décembre 2002, le montant admissible du don est utilisé en vue de calculer le crédit ou la déduction d’impôt pour les dons du donateur (1).