Définition et sens de AMICUS CURIAE
Que veut dire AMICUS CURIAE? Trouvez ici 4 définitions du mot AMICUS CURIAE. Vous pouvez également ajouter une définition de AMICUS CURIAE.
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AMICUS CURIAEExpression latine qui signifie « ami de la Cour ». Un Amicus Curiae est une personne invitée par une juridiction pour y être consultée de façon extraordinaire et bénévole.
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AMICUS CURIAE"Ami de la Cour ". Personnlité faisant autorité dans un domaine et qu'une juridiction entend comme "ami de la cour", pour avoir son opinion sur le problème en question, afin d'assu [..]
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AMICUS CURIAEDEFINITION Définition de Amicus curiae L"expression"amicus curiae", désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de recherche [..]
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AMICUS CURIAEEn droit, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinio [..]
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