Désigne une escroquerie, souvent désignée comme qualification d’une infraction pénale. | * ''Avant la création d’un délit spécial aux sociétés, les juges faisaient application des textes sur l’'''abu [..]

C’est le fait, pour une personne, de détourner au préjudice d’autrui un bien quelconque ou des fonds qui lui ont été remis pour en faire un usage déterminé et / ou qu’elle s’était engagée à restituer (Art. 341-1 C.pén.). • ABUS DE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE Cela consiste, pour une personne privée, à déclencher à tort des poursuites pénales. L’ar [..]

C’est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds (argent), des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les [..]

du Code pénal français punit ce délit d'une peine pouvant aller jusqu'à d'amende et 3 ans d'emprisonnement.Ce délit est constitué par trois éléments constitutifs : un détournement, un préjudice et u [..]

Abus de confiance est un film français réalisé par Henri Decoin, sorti en 1937.Lydia, est une étudiante, pauvre et orpheline qui se fait passer pour la fille d'un écrivain célèbre.Titre : Abus de conf [..]

REDIRECT Abus de confiance

Abus de confiance est un téléfilm américain réalisé par Larry Peerce et diffusé en 1999 à la télévision.Scénario : Renee Longstreet Durée : 96 minPays : Roma Downey : Cassie Whitman

Source: fr.wikipedia.org

REDIRECTION Abus de confiance

L'Abus de confiance est un délitAbus de confiance est un film de Henri Decoin Abus de confiance est un téléfilm de Larry Peerce