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Autorité parentaleElle englobe l'ensemble des droits et des devoirs qui sont attribués au père et à la mère d'un enfant jusqu'à sa majorité. Elle est en principe exercée par les deux parents à moins que le juge décide de la confier à un seul parent.
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Autorité parentaleensemble de droits et devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant, organisé en vue d’assurer son éducation et sa protection (loi du 4 juin 70). Certains des attributs de l’autorité parent [..]
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Autorité parentaleEnsemble de droits et devoirs attribués au père et à la mère sur leur enfant légitime, ou naturel, jusqu'à sa majorité ou son émancipation pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
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Autorité parentaleEnsemble des droits et devoirs des parents sur leur enfant légitime, naturel ou adoptif, jusqu'à sa majorité ou son émancipation : - devoir de le protéger, de le nou [..]
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Autorité parentaleEnsemble des droits et de devoirs dont les parents disposent pour léducation de leur enfant mineur non émancipé et ses biens.
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Autorité parentaleEnsemble des droits et devoirs attribués au père et à la mère sur leur enfant légitime ou naturel jusqu’à sa majorité ou son émancipation, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
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Autorité parentaleSelon l’article 371-1 du Code Civil, l’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Cette dernière est exercée par les deux parents. Le divorce est sans effet sur l’autorité parentale, les parents continuent en effet d’exercer conjointement cette dernière.
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Autorité parentaleL'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur(s) enfant(s) mineur(s). Elle est définie par le code civil, sous la forme de l'auto [..]
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Autorité parentaleEnsemble de droits et devoirs attribués au père et à la mère sur leur enfant, jusqu’à sa majorité ou son émancipation (la majorité s’acquiert à 18 ans).
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