(anglais : Special Education Departmental Committee). Cette commission a été créée par la Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30  [..]

Commission Départementale de l'Éducation Spéciale

commission départementale de l’éducation spécialisée

Commission départementale de l'éducation spécialisée

Commission Départementale de l'Education Spécialisée. [Acronyme]

 Commission Départementale de l'Éducation Spéciale

Commission Départementale de l'Education Spéciale

Commission départementale de l'éducation spéciale - Remplacée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées : CDAPH - Elle déterminait l'existence, la nature et l'importance du handicap, accorde le droit aux prestations, orientait vers les structures spécialisées dans les soins, la rééducation, l'hébergement, concernant l [..]

Commission qui, d’une part, oriente les enfants et adolescents handicapés physiques, sensoriels et mentaux vers les services dispensant l’éducation spéciale correspondant à leurs besoins et, d’autre part, statue sur l’attribution de l’allocation d’éducation spéciale et de son c [..]

Commission Départementale de l’Éducation Spéciale

Commission Départementale de l'Education Spéciale

Cellule Départementale d’Exploitation et de Sécurité routière

commission départementale d'éducation spécialisée, Suisse

Commission départementale d’éducation spécialisée Voir CDAPH

Commission départementale de l'Education Spéciale

L'acronyme CDES peut désigner : en France la Cellule départementale d'exploitation et de sécurité d'une Direction départementale de l'Équipement (DDE) le Centre de droit et d’économie du sport le Comi [..]