Définition et sens de CSPE
Que veut dire CSPE? Trouvez ici 3 définitions du mot CSPE. Vous pouvez également ajouter une définition de CSPE.
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CSPEContribution au service public de l'électricité
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CSPELa Contribution au Service Public d'Electricité est une taxe forfaitaire payée par le consommateur qui prend en charge: - Le financement de la production d'électricité à partir de la cogénération gaz - La péréquation tarifaire afin de garantir un prix de vente identique dans les DOM-TOM - L'obligation d'achat de l'électricité produite par les énerg [..]
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CSPELa contribution au service public de l'électricité (CSPE) est un prélèvement de nature fiscale sur les consommateurs d'électricité en France, destiné à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés [..]
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