Définition et sens de Commission paritaire
Que veut dire Commission paritaire? Trouvez ici 5 définitions du mot Commission paritaire. Vous pouvez également ajouter une définition de Commission paritaire.
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Commission paritaireOrgane composé de représentants des employeurs et des travailleurs d'un secteur professionnel, institué par le Roi en vertu de la loi du 05/12/1968 sur les conventions collectives, qui a pour mission, notamment, de concourir à l'élaboration de conventions collectives de travail et de prévenir ou de concilier tout litige entre employeurs et travaill [..]
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Commission paritaireOrganisme qui délivre les certificats d'agrément pour obtenir le bénéfice des tarifs postaux préférentiels.Adresse : 71 rue Saint Dominique 75007 PARIS
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Commission paritaireLes Commissions paritaires forment un ensemble chargé des négociations salariales du secteur privé en Belgique.
La Commission paritaire des publications et des agences de presse est un organisme d'Éta [..]
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Commission paritaireLes Commissions paritaires forment un ensemble chargé des négociations salariales du secteur privé en Belgique.
La Commission paritaire des publications et des agences de presse est un organisme d'Éta [..]
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Commission paritaireLes commissions paritaires sont des organes institués au niveau des différentes branches d'activités économiques (marchandes ou non), elles forment un lieu de négociations sociales composé de représen [..]
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