Qui répond aux exigences d'une règle, d'une norme.

Adhésion à un ensemble précis de critères relatifs à l'utilisation d'une norme ou d'un standard.

adhésion et tendance au respect des normes et des valeurs du groupe et/ou de la société.

Compliance

Satisfaction aux exigences spécifiées   

Être en conformité, dans le cadre de l'exercice de ses activités, avec les dispositions ert exigences de l'autorité de surveillance. La plupart des grandes sociétés de services financiers disposent d'une entité qui veille à ce que ces dispositions soient conformes.

  Rapport entre les choses qui sont conformes. Il y a une conformité parfaite entre ces deux choses. La conformité d'une chose avec une autre. Conformité d'arrêts, de traités. Conformité d'inclinations. Conformité de sentiments. Conformité d'humeurs. Conformité d'esprit. Il y a entre nous conformité de goûts et de principes.  La conformité à la vol [..]

En France, c'est à l'AMF qu'il revient de se prononcer sur la conformité d'une offre publique. Celle-ci est appréciée d'après le respect de principes généraux comme la loyauté des transactions et de la compétition, l'égalité des actionnaires, le libre jeu des offres et de leurs surenchères, la transparence et intégrité du marché ; et sur la qualité [..]

Action d’assurer le respect des lois, règlements et politiques qui encadrent une activité.

La conformité est l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale.La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. Il est répandu en banque et en assurance. [..]

REDIRECTION Conformité en droit français