Délit consistant à faire usage d’une information confidentielle concernant généralement l’état des finances d’une entreprise ou ses projets. | * ''Les '''délits d’initié''', notamment l’achat ou la [..]

C’est le nom donné à l’infraction boursière qui consiste, pour une personne, à utiliser une information privilégiée sur le marché des valeurs mobilières (art.L.465-1 et suivants du Code monétaire et financier).

Infraction dont l’origine est une opération boursière avantageuse réalisée grâce à des informations qui n’ont pas encore été publié par voie officielle.

C’est un acte illégal qui consiste à acheter ou à vendre des titres en utilisant une information qui n’est pas accessible au public. La communication d’informati [..]

Infraction pénale consistant, pour une personne disposant d’informations privilégiées sur une société, à réaliser des opérations boursières avant que les informations ne soient publiées.

Toute personne qui, disposant d’informations privilégiées à titre professionnel, les utilise de manière illicite c’est-à-dire réalise ou permet sciemment de réaliser sur le marché, directement ou par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations.