Définition et sens de Huissier de justice
Que veut dire Huissier de justice? Trouvez ici 12 définitions du mot Huissier de justice. Vous pouvez également ajouter une définition de Huissier de justice.

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Huissier de justice


Officier ministériel qui détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux. | * ''Ce matin, son refus d’être extrait de Fresnes a entraîné l’envoi d’'''un huissi [..]
Source: fr.wiktionary.org

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Huissier de justice


Officier public auprès des cours et tribunaux dont les tâches sont multiples : il porte à la connaissance de la partie adverse les actes de procédure et les décisions de justice, il est chargé de l’exécution des décisions de justice (ex. saisies, expulsions), il effectue également des constats qui serviront de preuve à l’occasion du lit [..]
Source: droit2citoyen.org (offline)

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Huissier de justice


Officier ministériel ayant de nombreuses missions : - porter à la connaissance d’une partie les actes de procédure et les décisions de justice - assurer l’ex [..]
Source: cuy.be

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Huissier de justice


Il est un officier ministériel qui notamment porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et les décisions de justice, qui délivre les convocations, les significations et est chargé de l'exécution des décisions de justice.
Source: net-iris.fr (offline)

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Huissier de justice


Un huissier de justice a pour mission de signifier les actes de procédures émanant de tout tribunal, d’exécuter les décisions de justice, d’effectuer des constatations matérielles, de recouvrer amiablement une créance, d’obtenir la remise volontaire d’un bien. 
Source: rgcq.org (offline)

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Huissier de justice


 Officier ministériel chargé de procéder aux significations, c’est-à-dire à la remise aux parties des actes de procédure,  des décisions de justice et des actes extrajudiciaires (Exemple : les congés [..]
Source: langagejuridique.wordpress.com

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Huissier de justice


Officier ministériel dont les tâches sont multiples.
Source: murielle-cahen.com (offline)

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Huissier de justice


Il délivre à votre adversaire les actes de procédures : commandement, sommation, assignation, signification de décisions, saisies, etc… et fait exécuter la décision judiciaire. Il peut également établ [..]
Source: linard-avocat-lille.fr

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Huissier de justice


Officier ministériel chargé : - de porter à la connaissance de l'autre partie les actes de procédure et les décisions de justice (papier bleu); - d'assurer l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions); - de procéder au constat de certains faits ou certaines situations (constats d'huissier).
Source: handicap-polynesie.com (offline)

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Huissier de justice


Officier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de justice et les actes authentiques ayant force exécutoire.
Source: diplomatie.gouv.fr (offline)

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Huissier de justice


L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.
Source: fr.wikipedia.org

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Huissier de justice


L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.
Source: fr.wikipedia.org





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