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Huissier de justice Officier ministériel qui détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux. | * ''Ce matin, son refus d’être extrait de Fresnes a entraîné l’envoi d’'''un huissi [..]
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Huissier de justiceOfficier public auprès des cours et tribunaux dont les tâches sont multiples : il porte à la connaissance de la partie adverse les actes de procédure et les décisions de justice, il est chargé de l’exécution des décisions de justice (ex. saisies, expulsions), il effectue également des constats qui serviront de preuve à l’occasion du lit [..]
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Huissier de justiceOfficier ministériel ayant de nombreuses missions : - porter à la connaissance dune partie les actes de procédure et les décisions de justice - assurer lex [..]
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Huissier de justiceIl est un officier ministériel qui notamment porte à la connaissance des personnes les actes de procédure et les décisions de justice, qui délivre les convocations, les significations et est chargé de l'exécution des décisions de justice.
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Huissier de justiceUn huissier de justice a pour mission de signifier les actes de procédures émanant de tout tribunal, d’exécuter les décisions de justice, d’effectuer des constatations matérielles, de recouvrer amiablement une créance, d’obtenir la remise volontaire d’un bien.
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Huissier de justice Officier ministériel chargé de procéder aux significations, c’est-à-dire à la remise aux parties des actes de procédure, des décisions de justice et des actes extrajudiciaires (Exemple : les congés [..]
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Huissier de justiceOfficier ministériel dont les tâches sont multiples.
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Huissier de justiceIl délivre à votre adversaire les actes de procédures : commandement, sommation, assignation, signification de décisions, saisies, etc
et fait exécuter la décision judiciaire. Il peut également établ [..]
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Huissier de justiceOfficier ministériel chargé : - de porter à la connaissance de l'autre partie les actes de procédure et les décisions de justice (papier bleu); - d'assurer l'exécution des décisions de justice (saisies, expulsions); - de procéder au constat de certains faits ou certaines situations (constats d'huissier).
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Huissier de justiceOfficier ministériel chargé de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de justice et les actes authentiques ayant force exécutoire.
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Huissier de justiceL'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.
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Huissier de justiceL'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.
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