Définition et sens de Irréfragable
Que veut dire Irréfragable? Trouvez ici 6 définitions du mot Irréfragable. Vous pouvez également ajouter une définition de Irréfragable.
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Irréfragable Qualifie une présomption légale à laquelle on ne peut pas apporter de preuve contraire. | * ''En application de l'article L. 132-2, seuls les représentants d'organisations syndicales représentatives [..]
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IrréfragableQu’on ne peut contredire, même avec l'apport d'une preuve.
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Irréfragableadj. Qu'on ne peut contredire, récuser .
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Irréfragable(i-rré-fra-ga-bl'), adj. Qu'on ne peut contredire. Les docteurs qui résolvaient ces questions (des questions scolastiques) s'appelaient le grand, le subtil, l'irréfragable, VOLTAIRE.
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IrréfragableDEFINITION Définition de Irréfragable L'adjectif "Irréfragable" qualifie certaines présomptions de droit lorsque la loi y attache un caractère absolu. L'irréf [..]
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IrréfragableLa présomption irréfragable, en droit français, interdit au défendeur d’apporter la preuve contraire (cette présomption légale est appelée en droit romain Praesumptio iuris et de iure). Elle est rare [..]
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