du rapport entre la prime effectivement payée et celle due par l'assuré, s'il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque.

Le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre s'il s'avère qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarat [..]

la règle proportionnelle est liée au Code des Assurances et prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre si les capitaux assurés ne le sont pas suf [..]

Règle qui s’applique à l’indemnisation des frais de recouvrement et de gestion contentieuse, pour les CREANCES partiellement garanties. La participation intervient proportion [..]

Clause d'une police d'assurance selon laquelle le souscripteur doit assurer une proportion minimum de sa propriété, en rapport avec sa valeur marchande. À défaut de quoi, le souscripteur aura la responsabilité de défrayer, en plus de la franchise, une proportion équivalente de la perte encourue.