Définition et sens de Travaux obligatoires
Que veut dire Travaux obligatoires? Trouvez ici 3 définitions du mot Travaux obligatoires. Vous pouvez également ajouter une définition de Travaux obligatoires.
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Travaux obligatoiresCertains travaux sont imposés par un texte législatif ou réglementaire. Il peut s'agir d'un ravalement imposé par la mairie, de la mise en conformité d'un ascenseur aux normes de sécurité, de l'installation d'appareils de comptage obligatoire pour la répartition des charges de chauffage et d'eau chaude. L'assemblée générale doit se prononcer sur le [..]
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Travaux obligatoirescertains travaux sont imposés par un texte législatif ou réglementaire. Il peut s'agir d'un ravalement imposé par la mairie, de la mise en conformité d'un ascenseur aux normes de sécurité, de l [..]
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Travaux obligatoires[Travaux obligatoires] certains travaux sont imposés par un texte législatif ou réglementaire. Il peut s'agir d'un ravalement imposé par la mairie, de la mise en conformité d'un ascenseur aux normes de sécurité, de l'install[...]
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