Définition et sens de Tribunal administratif
Que veut dire Tribunal administratif? Trouvez ici 14 définitions du mot Tribunal administratif. Vous pouvez également ajouter une définition de Tribunal administratif.

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Tribunal administratif


juridiction, distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l’administration.
Source: resf37.free.fr (offline)

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Tribunal administratif


le TA est la juridiction de l'ordre administratif statuant en première instance chargée de résoudre les litiges opposant les personnes privées à des personnes publiques ou opposant des collectivités publiques entre elles.
Source: net-iris.fr (offline)

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Tribunal administratif


Juridiction distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l'administration.
Source: murielle-cahen.com (offline)

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Tribunal administratif


Le tribunal administratif est compétent pour statuer sur la grande majorité des litiges résultant de l'activité de l'administration. Il est sauf disposition contraire, juge de première instance du contentieux administratif.
Source: dgdr.cnrs.fr (offline)

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Tribunal administratif


C'est le tribunal de la matière administrative de premier degré.
Source: droitjuridique.fr

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Tribunal administratif


juridiction, distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l’administration.
Source: conseil-etat.fr (offline)

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Tribunal administratif


En France, les tribunaux administratifs sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif. Ils sont saisis par une requête écrite qui peut être formée : par tout cit [..]
Source: fr.wikipedia.org

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En France, les tribunaux administratifs sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif. Ils sont saisis par une requête écrite qui peut être formée : par tout cit [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Canada Tribunaux administratifs au Québec Conseil de l'Europe Tribunal administratif du Conseil de l'Europe (TACE) France Tribunal administratif (France) Nations unies Tribunal administratif des [..]
Source: fr.wikipedia.org

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En France, les tribunaux administratifs sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif. Ils sont saisis par une requête écrite qui peut être formée : par tout cit [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Tribunal administratif


Le Tribunal administratif est, avec la Cour des comptes, l'un des deux organes du Conseil d'État tunisien prévu par l'article 69 de la Constitution du 1er juin 1959. L'article 113 de la Constitution d [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Le Tribunal administratif est, avec la Cour des comptes, l'un des deux organes du Conseil d'État tunisien prévu par l'article 69 de la Constitution du 1er juin 1959. L'article 113 de la Constitution d [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Canada Tribunaux administratifs au Québec Conseil de l'Europe Tribunal administratif du Conseil de l'Europe (TACE) France Tribunal administratif (France) Nations unies Tribunal administratif des [..]
Source: fr.wikipedia.org

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En France, les tribunaux administratifs sont les juridictions de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif. Ils sont saisis par une requête écrite qui peut être formée : par tout cit [..]
Source: fr.wikipedia.org





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