Définition et sens de Zone d’aménagement concerté
Que veut dire Zone d’aménagement concerté? Trouvez ici 3 définitions du mot Zone d’aménagement concerté. Vous pouvez également ajouter une définition de Zone d’aménagement concerté.
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Zone d’aménagement concertéLa ZAC est la procédure classique de l'urbanisme opérationnel. Chaque opération s'appuie sur une convention particulière signée entre la collectivité publique et l'aménageur de la ZAC. D'un côté l'aménageur s'engage à réaliser une liste de travaux selon un plan établi, et éventuellement à céder gratuitement certains terrains pour réaliser les équip [..]
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Zone d’aménagement concertéREDIRECT Zone d'aménagement concerté Catégorie:Apostrophe typographique
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Zone d’aménagement concertéREDIRECT Zone d'aménagement concerté Catégorie:Apostrophe typographique
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