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ab intestat Sans qu’il ait été fait de testament. | * ''Hériter '''ab intestat''''', Hériter d’une personne qui n’a pas fait de testament. | * ''Elle est morte '''ab intestat'''.'' | Sans testament. | * ''Hér [..]
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ab intestatEn l'absence de testament, les biens qui constituent la succession sont répartis entre les héritiers suivant les règles légales.
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ab intestatUne succession est dite « ab intestat » lorsque le défunt n a pas manifesté sa volonté par testament ou donation. La transmission se fait alors par leffet de la loi. Abandon de créance
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ab intestatQualifie une succession, ou une fraction de succession, transmise par l'effet de la loi, le défunt n'ayant pas manifesté sa volonté par testament ou donation.
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ab intestatExpression qui signifie sans testament. Concerne une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque le défunt n'a pas laissé de testament ou [..]
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ab intestatCette mention qualifie une succession, ou une fraction de succession, transmise par l'effet de la loi, le défunt n'ayant pas manifesté sa volonté par testament ou donation.
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ab intestat(a-bin-tes-ta), loc. adv. Terme de jurisprudence. A la suite d'une mort sans testament. Héritier ab intestat, succession ab intestat. Dix têtes viennent ab intestat partager sa succession, LA BRUYÈRE. [..]
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ab intestatSuccession d’une personne décédée sans laisser de testament. Les biens dépendant de cette succession sont répartis entre les héritiers suivant les règles légales.
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ab intestat latine, usitée en Jurisprudence. Hériter ab intestat, Hériter d'une personne qui n'a point fait de testament. On dit dans un sens analogue, Héritier ab intestat, succession ab intestat. Voyez INTESTAT.
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