Recours.

''Orthographe emphatique rencontrée pour désigner l’appel prononcé par le général de Gaulle à la radio de Londres le 18 juin 1940.'' | *''L''''Appel''' du 18 juin est l'acte fondateur de la Résista [..]

Faire un appel. Indiquer au porteur du ballon que l'on est en situation de recevoir le ballon dans les meilleures conditions. Le signal peut être sonore ou visuel.

possibilité pour une partie n’ayant pas obtenu satisfaction devant le tribunal administratif de faire rejuger l’affaire par la juridiction supérieure. L’appel est présenté devant la cour administrative d’appel ou, pour le contentieux des élections municipales et cantonales et les reconduites à la frontière, devant le Conseil [..]

Direction d'un cordage, de la chaîne de l'ancre - Voir aussi : rappel.

Demande présentée à un organisme ou à un tribunal judiciaire ou administratif supérieur pour qu’il examine une décision.

aperet   (u apérét)

Voie de recours de droit commun par laquelle un plaideur porte le procès devant une juridiction de degré supérieur.

Il s'agit de la voie de recours exercée contre une décision de justice rendue en première instance qui permet à une personne non satisfaite par le premier jugement de faire réexaminer l'affaire.

«J'en appelle à César», dit saint Paul, Actes 25:11. Tout citoyen romain avait le droit d'en appeler des gouverneurs de province à l'empereur lui-même. Pline, dans une de ses lettres à Trajan, [..]

l'action faite par une équipe quand elle estime qu'elle a été injustement pénalisée par les officiels.

Signal corporel donné à l'adversaire pour provoquer sa réaction, son attaque.

Voie de recours qui remet la chose jugée en question devant la juridiction d’appel (2e instance) pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. (voir aussi CA ou Cour d’appel) [..]

Artifice de jeu par lequel on demande au partenaire de jouer dans une couleur donnée (appel positif) ou, au contraire, de ne pas jouer dans cette couleur (appel négatif).

Direction d'un cordage, de la chaîne de l'ancre - Voir aussi : rappel.

Action par laquelle une personne insatisfaite d'une décision de justice, décide de la porter devant une autre juridiction, habilitée à recevoir cet appel.

Voie de recours qui permet à une personne non satisfaite par un jugement rendu en premier ressort (à l'exception des jugements rendus en premier et dernier ressort) de faire réexa [..]

Recours à l’encontre d’une décision de première instance pour la contester, cette voie de recours tend à faire rejuger le litige.

Tiγri

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«J'en appelle à César», dit saint Paul, Actes 25:11. Tout citoyen romain avait le droit d'en appeler des gouverneurs de province à l'empereur lui-même. Pline, dans [..]

        MÉCANIQUE. Mécanisme, actionné par une pédale disposée aux pieds de l’organiste, qui, ouvrant une soupape, permet à l’air d’entrer dans la laie de certains jeux. Si l’appel concerne l’ensemble des jeux d’un clavier (le plus souve [..]

Réformer ou annuler une décision d’une juridiction rendue en premier ressort. Il s’agit d’une voie de recours dite "ordinaire".

La partie qui n'est pas satisfaite du jugement peut, dans un certain délai, faire appel. L'affaire est alors rejugée par la cour d'appel. Il n'est pas pos [..]

DEFINITION Définition de Appel L'"appel" est une voie de recours. Celui qui est attrait devant la Cour d'Appel porte le nom de "partie intimée", tandis que celui qui a pris l'initiative [..]

Appeal

association professionnelle des personnels de l'enseignement libre, Belgique - site membres.lycos.fr/appelcgslb

  Action d'appeler avec la voix, ou autrement. Il n'a pas entendu votre appel. Ce cri est un appel. L'appel de la femelle pour faire venir le mâle.  En termes de Chasse et de Manége, Appel de la langue, Action d'appeler, d'exciter un chien ou un cheval en donnant de la langue. Voyez LANGUE.   APPEL, se dit particulièrement de L'app [..]

possibilité pour une partie n’ayant pas obtenu satisfaction devant le tribunal administratif de faire rejuger l’affaire par la juridiction supérieure. L’appel relève en règle générale de la cour administrative d’appel (pour le contentieux des élections municipales et cantonales, il doit être porté devant le Conseil [..]

Inviter à venir ou à agir, attrait, aspiration, sollicitation. L’histoire du salut se déroule au rythme des appels que Dieu adresse à ceux qu’il charge de trans [..]

Coup de pagaie qui déplace latéralement le canoë, le kayak ou le raft.

n.m. La direction d'appel est la direction vers laquelle tire une manœuvre ou une amarre raidie. On peut modifier la direction d'appel d'un cordage à l'aide de différents dispositi [..]

L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré. Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit, la décision q [..]

En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal. Sa définition varie selon les ordres juridiques.

En informatique un appel est une instruction ou une commande qui permet de déplacer la séquence d'exécution courante vers une autre section, un autre programme, script ou traitement par lots.

Voie de recours contre une décision de justice rendue en première instance. La personne qui forme l'appel est dite "l'appelant", celle contre laquelle l'appel est formé est dite "l'intimé".

Possibilité de remettre en cause une décision de justice en fait et en droit.   L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré. Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit, la décision qui lui est dévolue.    Il peut infirmer la décision, partiellement [..]