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Arrêté ''Participe passé masculin singulier du verbe'' arrêter.
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Arrêté ''Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe'' arrêter. | ''Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe'' arrêter. | ''Première personne du singulier du subj [..]
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Arrêtéacte émanant d’une autorité administrative autre que le Président de la République ou le Premier ministre (ministre, préfet, maire).
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Arrêtése dit d'un animal qui, ne faisant aucun mouvement, est posé sur ses pattes sans que l'une avance devant l'autre.
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ArrêtéDécision émanant d'un ou plusieurs ministres ou d'autres autorités administratives (ex: Préfet, Maire, etc.)
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ArrêtéActe juridique exécutoire pris par une autorité publique (ministre, préfet ou maire) à portée réglementaire (arrêté de police d’un maire) ou individuelle (arrêté de nomination d’un fonctio [..]
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Arrêté Décision d’une autorité administrative (ministre, maire, préfet, etc.)
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ArrêtéUn arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d'autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal, etc...) Au CNRS, l'organisation d'élection ou le calendrier électoral de certaines instances peuvent faire l'objet d [..]
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ArrêtéRègle ou décision rendue par une autorité législative ou administrative
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ArrêtéDécision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou de plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté préfectoral, municipal).
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ArrêtéDécision émanant d'une autorité administrative : ministre, préfet, maire.
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ArrêtéSe dit de tout quadrupède posé sur ses quatre pattes, sans que l'une avance devant l'autre.
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ArrêtéDéfinition de l'arrêté Etymologie : du latin arrestare, s'arrêter, venant de restare, demeurer debout, être immobile, être arrêté. Un arrêté est un acte administratif, à portée générale ou individuell [..]
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Arrêté Résolution prise dans une compagnie, dans une assemblée délibérante. Après une longue délibération, l'assemblée a pris un arrêté. Il se dit aussi d'Une décision de quelque autorité administrative. Un arrêté du préfet de police. En termes de Finances, Arrêté de compte, Règlement de compte.
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ArrêtéL’arrêté est un acte réglementaire pris par une autorité administrative autre que le Président de la République et le Premier ministre : ministres (et, par délégation, leurs représentants à l’échelon territorial, les préfets), présidents des conseils régionaux et généraux, maires.
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ArrêtéEn droit, un arrêté est une décision d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire).
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ArrêtéEn droit, un arrêté est une décision d'une autorité administrative (ministre, préfet, maire).
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ArrêtéEn France, un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (a [..]
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