Ensemble des droits civiques qui permettent à tout ou partie d’un peuple de choisir ses représentants politiques. | * ''Le cens, qui accordait à deux cent mille privilégiés le '''droit de vote''', i [..]

Droit de l'actionnaire de voter au sujet des affaires de la société.

A chaque action ordinaire est attaché un droit de vote. Celui-ci donne la possibilité de voter lors des assemblées d'actionnaires. Quand les statuts le stipulent, le droit de vote peut être doublé pour ceux qui détiennent leurs titres depuis au moins deux ans. Les actions à dividende prioritaire et le [..]

En copropriété, chaque copropriétaire a un droit de vote à l’Assemblée Générale suivant un pourcentage des biens qu’ils possèdent au sein de la copropriété. Le droit de vote peut être transféré à une tierce personne par procuration du copropriétaire.

Le droit de chacun des copropriétaires de s’exprimer en personne ou d’être valablement représenté, lors des décisions prises par l’assemblée des copropriétaires.

Droit attaché à chaque action ordinaire, offrant la possibilité de voter lors des assemblées d'actionnaires. Les actions à dividende prioritaire et les certificats d'investissement sont dépourvus de d [..]

Droit attaché à chaque action ordinaire, offrant la possibilité de voter lors des assemblées d'actionnaires. Les actions à dividende prioritaire et les certificats d'investissement sont dépourvus de d [..]

C'est un droit attaché à une action qui donne à l'actionnaire la possibilité de voter lors des assemblées générales d'actionnaires. Certaines actions peuvent détenir un droit de vote double. D'autres ne pas en détenir, dans ce cas on parle de certificats d'investissement.

Droit que l'actionnaire peut exercer aux assemblées des actionnaires de la société. En général, une action ordinaire donne droit à un vote. Pour les actions privilégiées, par contre, le droit de vote [..]

Permet à tout actionnaire de voter ou d’être représenté à une Assemblée Générale.

Le droit de vote est un droit attaché aux actions qui permet à l’actionnaire de prendre position sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale [Insérer lien].

Définition du droit de vote Le droit de vote ou de droit de suffrage est le droit accordé à un citoyen d'un Etat pour lui permettre de voter, c'est-à-dire d'exprimer sa volonté lors d'un scrutin : - é [..]

Droit attribué à chaque porteur d'actions ordinaires et qui lui confère le droit de voter lors des assemblées générales d'actionnaires.

Exercé lors des assemblées générales d'une société, le droit de vote attaché à une action permet à son détenteur de participer aux principales décisions de l'entreprise. Si une action peut se voir attacher un droit de vote simple, double ou aucun droit de vote, seuls les actionnaires peuvent détenir des droits de vote. Contrairement aux créanciers, [..]

Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin. Dans son application contemporaine, il pose un choix et permet, soit d'élire des gouverna [..]

Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin. Dans son application contemporaine, il pose un choix et permet, soit d'élire des gouverna [..]

Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin. Dans son application contemporaine, il pose un choix et permet, soit d'élire des gouverna [..]