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dgcis.gouv.fr
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Définition (43)
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abondement
Participation d’un organisme (entreprise, comité d’entreprise, CCAS, mutuelle, employeur public, Conseil général, etc.) au financement du Cesu préfinancé.
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acoss
Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale chargée du recouvrement des cotisations et contributions du régime général de la Sécurité sociale et de leur répartition auprès des différentes branches.
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adhésion
Adhésion du particulier auprès du Centre national Cesu (CN Cesu), soit par le biais de l’émetteur s’il bénéficie de Cesu préfinancés, soit par sa banque s’il utilise des Cesu déclaratifs.
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aeeh
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
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affiliation au crcesu
Le CRCESU, Centre de Remboursement du Cesu, assure le remboursement des Cesu préfinancés des intervenants salariés ou des organismes de services à la personne.
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agrément
Décision du préfet de département autorisant un organisme délivrant des services à la personne d’effectuer des prestations au domicile des publics fragiles (personnes âgées et handicapées, enfants de moins de 3 ans). L’agrément est obligatoire pour prester auprès des publics fragiles.
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apa
Allocation personnalisée d'autonomie.
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bénéficiaire
Personne qui bénéficie de Cesu préfinancés et rémunère des services à la personne avec ce moyen de paiement.
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carnet de volets sociaux
Carnet contenant des volets sociaux permettant de déclarer l’intervenant à domicile. Ce carnet accompagne le carnet de Cesu préfinancés.
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certification
Procédure au terme de laquelle un organisme de services à la personne est reconnu comme répondant à un cahier des charges relatif à la qualité de son organisation et/ou de sa production. Un OSP certifié bénéficie d’un renouvellement automatique de son agrément.
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