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edls-hlm.fr
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Définition (17)
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loyer résiduel
Si vous bénéficiez de l'APL, c'est le loyer qu'il vous reste à payer une fois les aides déduites.
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acompte
Il s'agit des sommes que le locataire verse, en même temps que son loyer, pour les charges liées à l'entretien courant et au fonctionnement de son logement.
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alf
L'allocation logement familiale peut être attribuée aux personnes qui assurent au moins la charge d'une autre personne (enfant, personne âgée ou invalide), aux personnes quelle que soit leur nationalité (fournir un titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère), aux personnes qui bénéficient de l'une des prestations suivantes : alloca [..]
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als
L'allocation logement social est attribuée sous condition de ressources à toute personne qui ne bénéficie ni de l'APL ni de l'ALF.
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apl
L'aide personnalisée au logement (APL) est un droit ouvert en fonction du type de logement occupé. Il est ouvert aux locataires des logements conventionnés et aux accédants à la propriété. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre situation de famille : célibataire ou marié, avec ou sans personne à charge, avec ou sans activité professionnell [..]
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bailleur
C'est le nom donné à celui qui met un logement en location. Les ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat, au statut de sociétés anonymes) sont des bailleurs. En savoir plus
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caf
Une caisse d'allocations familiales (CAF) est un réprésentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. C'est un organisme public chargé de verser les aides à caractère familial. Dans le domaine du logement, la CAF verse les différentes aides au logement telles [..]
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commission attribution
Composées de représentants de l'organisme bailleur, de représentants de locataires et du maire de la commune d'implantation du logement. Les CAL attribuent les logements à partir des candidatures proposées par les organismes réservataires ou les candidatures réalisées auprès de l'organisme. Elles étudient notamment les ressources des candidats pour [..]
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contrat d'assurance
Vous devez obligatoirement être assuré auprès de la compagnie d'assurance de votre choix pendant toute la durée de votre séjour dans le logement. Cette assurance doit couvrir les risques locatifs ainsi que la responsabilité civile. L'absence d'assurance est une cause de résiliation du contrat de location.
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contrat de location
C'est le document que vous signez pour entrer dans votre logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur. Vous devez le garder précieusement pendant toute la durée de la location et même ensuite car il pourrait vous être réclamé par d'autres structures.
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