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Définition (66)

1

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accident


Evénement brusque, soudain, imprévu, non intentionnel et extérieur à la victime constituant la cause d'une atteinte corporelle de la part de la personne qui en est la victime.
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2

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adhérent


Personne physique adhérente à l'Association Aprevi et souscrivant à titre personnel un contrat d'assurance santé individuel auprès d'Assinter. Ce contrat lui permet de bénéficier d'un certain nombre de garanties moyennant le paiement d'une cotisation. En échange l'assureur s'engage à lu [..]
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3

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année d'adhésion


Période comprise entre la date d'effet de l'adhésion et le 31 décembre de la même année. Par la suite l'Année d'adhésion correspond à l'année civile.
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4

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année d'assurance


Période d'une année séparant deux dates anniversaires de la prise d'effet du contrat.
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5

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antécédents


Tous les événements antérieurs à la prise d'effet de l'adhésion visant à apprécier la qualité d'un risque assuré. Ils déterminent l'évaluation du risque et donc l'engagement de l'assureur et le montant de la cotisation.
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6

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assistance rapatriement


Garantie optionnelle du contrat qui prend en charge le transport et le rapatriement de l'Assuré selon les impératifs médicaux retenus par l'assisteur. Elle couvre notamment le transport et rapatriement médicalisé en avion de ligne ou sanitaire, aller-retour pour un proche resté en France, retour dans le pay [..]
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7

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assisteur


Société qui prend en charge la garantie assistance rapatriement par des conseils médicaux ou des prestations de transport partout dans le monde.
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8

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assuré


L'adhérent et ses ayant droits le cas échéant, prennent la qualité d'Assurés une fois admis à l'assurance.
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9

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autorité médicale


Personne titulaire d'un diplôme en cours de validité de sciences médicales (pharmacie, médecine) reconnu dans son pays et inscrit soit au conseil de l'ordre des médecins ; soit à celui de l'ordre des pharmaciens.
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10

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avenant


L'avenant représente une preuve de la modification du contrat lorsque les conditions initiales d'un contrat sont revues, afin de valider la nouvelle situation et les garanties. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.
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