Signifie "incendie-accidents-risques divers" (parfois remplacé par IART "incendie-accidents-risques divers-transports"). Assurances de dommages et quelques assurances de personnes relèvent de l'IARD.

Qualifie une succession, ou une fraction de succession, transmise par l'effet de la loi, le défunt n'ayant pas manifesté sa volonté par testament ou donation.

Qualifie un acte par lequel une personne s'engage envers une autre, dans une intention libérale, autrement dit sans contrepartie. Contraire d'un acte à titre onéreux.

Parfois qualifié d'exonération partielle ou de déduction, plus rarement de réfaction. Consiste généralement à diminuer forfaitairement l'assiette (ou base d'imposition) de l'impôt. EXEMPLE : les traitements et salaires sont imposables à l'IR après abattement de 10 % pour [..]

Situation d'une personne dont on ne sait si elle est vivante ou morte. La succession de l'absent s'ouvre à compter du jugement déclaratif d'absence.

Fait de détourner un droit de sa finalité. Sur le plan fiscal, ce terme peut recouvrir deux situations : fictivité (contrat ou convention dont la véritable portée est dissimulée), but exclusivement fiscal (échapper, en tout ou partie, à l'impôt normalement dû).

Acte par lequel une personne donne son accord et peut, à ce titre, se prévaloir d'un acte ou situation juridique.

Mode fréquent et normal d'accès à la propriété immobilière. Celui qui construit sur son terrain devient propriétaire de l'immeuble au fur et à mesure de son édification, par exemple.

Avances payées par le contribuable, par fractionnement et anticipation, au titre du règlement d'un impôt (IR ou taxe d'habitation, par exemple).

Biens acquis à titre onéreux (achat, échange, etc.) pendant le mariage.