En matière d'impôt sur le revenu, il existe deux acomptes provisionnels, correspondant pour chacun, au tiers de l'impôt payé l'année précédente. Le contribuable a toutefois la possibilité de réduire, [..]

Modalité de paiement qui permet au redevable d’étaler dans le temps la charge de l’impôt. La loi fiscale prévoit en général pour les impôts annuels le versement d’acomptes destinés à éviter au contribuable d’avoir à faire des sorties de fonds trop importantes en une seule fois. Il est généralement établi sous la forme de paiement par tiers provisio [..]

l’acompte provisionnel est lié au règlement de l’impôt sur le revenu. En effet, le contribuable peut payer ses impôts sur le revenu en versant deux acomptes provi [..]