Définition et sens de Assemblée des copropriétaires
Que veut dire Assemblée des copropriétaires? Trouvez ici 2 définitions du mot Assemblée des copropriétaires. Vous pouvez également ajouter une définition de Assemblée des copropriétaires.
1 |
0
0
Assemblée des copropriétairesRegroupe les différents types d’assemblées (annuelle, générale, extraordinaire).
|
2 |
0
0
Assemblée des copropriétairesLa rencontre en un seul groupe des copropriétaires en nombre suffisant pour obtenir le quorum dans le but d’exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et la déclaration de copropriété. [..]
|
| << Acte constitutif | Avis de cotisation >> |