Personne qui fait de la construction

Consiste à ne pas s’exprimer lors d’un vote. Les bulletins de vote qui ne permettent pas de définir si oui ou non sont en faveur d’un vote, seront considérés comme des votes d’abstention. Il faut savoir qu’au Québec, pour qu’il y ait majorité, on considère les votes d’abstention comme des votes « contre » le projet.

Terme utilisé pour des élections. Lors d’une élection, s’il n’y a qu’une personne par poste qui se présente, le président peut annuler les élections, et les proclamer élus par « acclamation » si aucune personne de l’assemblée ne s’oppose à cela. Sinon une élection aura lieu.

Correspond à la personne qui se procure ou qui souhaite se procurer un condominium au sein de la copropriété. Un sous-acquéreur est la personne qui achète le condominium à une personne qui se l’était procuré auparavant

fait partie de la déclaration de copropriété, il définit la répartition de l’immeuble entre les parties privatives et les parties communes. L’acte constitutif donne la valeur de chaque partie, ce qui permet par la suite de déterminer la portion de charges communes à payer par chacun et le nombre de voix qui sont allouées lors des votes par partie. [..]

"Aliénation" est un synonyme de vente, c’est une modification d’un droit ou d’une qualité. L’aliénation des parties communes correspond à une vente d’une partie commune pour qu’elle devienne de ce fait privée.

Correspondent aux personnes qui siègent au Conseil d’Administration. Un administrateur n’est pas nécessairement un copropriétaire. Un administrateur est soumis à la loi et à la déclaration de copropriété.

Remettre à une autre date des points d’une séance qui n’ont pas été traités. Dès que l’ajournement est annoncé cela termine la séance. Il n’est pas nécessaire de fixer une date, cependant quand la date est fixée, l’ordre du jour est repris tel qu’il a été adopté à la séance précédente, suivant le même ordre.

Consiste à modifier une proposition qui a été faite soit en ajoutant quelque chose, soit en retirant une partie ou en remplaçant un segment. Cette modification ne doit pas dénaturer la proposition ni lui être étrangère. Un amendement doit être approuvé.

En copropriété, l’architecte a plusieurs rôles dont  l’étude des travaux que prévoient de faire la Copropriété, ce qui comprend faire les appels d’offres et la direction des chantiers. Il peut également s’occuper de la réalisation des plans et des mesures. Il offre une assistance technique, c’est également le mieux placé pour effectuer les ana [..]