Action d’ajourner. | * ''L’'''ajournement''' d’un mariage, d’un projet, d’un procès.'' | * ''On a demandé l’'''ajournement''' de la délibération.'' | Assignation ou avertissement qu’on fait donner [..]

Remettre à une autre date des points d’une séance qui n’ont pas été traités. Dès que l’ajournement est annoncé cela termine la séance. Il n’est pas nécessaire de fixer une date, cependant quand la date est fixée, l’ordre du jour est repris tel qu’il a été adopté à la séance précédente, suivant le même ordre.

 Renvoi de l’audience devant le tribunal à une autre date. La remise peut parfois être demandée lorsqu’un témoin important ne se présente pas le jour voulu.

Autrefois, on pensait fermement que les victimes condamnées à mort injustement avaient au moment (...)  - Voir la fiche -

Pause accordée aux joueurs entre deux sessions d'une même partie. Elle va en général d'une heure à quatre jours et est surtout employée dans les grands tournois et OPENS. Celui dont c'est le tour de j [..]

DEFINITION Définition de Ajournement "Ajourner" c'est renvoyer les débats d'une affaire, soit à une date fixe, soit sans fixation de date lorsque la cause du renvoi réside [..]

  T. de Pratique. Assignation, ou avertissement qu'on fait donner, par officier public, à une personne, pour qu'elle se présente devant la justice à un jour désigné. Exploit d'ajournement. Ajournement fait à domicile, fait à personne. Le délai des ajournements.  En termes d'ancienne Procédure criminelle, Ajournement personnel, Assignation donnée à [..]