Définition et sens de Attestation d’assurance
Que veut dire Attestation d’assurance? Trouvez ici 2 définitions du mot Attestation d’assurance. Vous pouvez également ajouter une définition de Attestation d’assurance.
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Attestation d’assuranceDocument établi par l’assureur, reprenant les caractéristiques principales du contrat et établissant une présomption d’assurance.
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Attestation d’assurancel’attestation d’assurance(s) est un document qui concerne spécifiquement certains types d’assurances, comme la Responsabilité Civile Automobile. Dans ce cas par exemple [..]
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