Définition et sens de Avis d’imposition
Que veut dire Avis d’imposition? Trouvez ici 2 définitions du mot Avis d’imposition. Vous pouvez également ajouter une définition de Avis d’imposition.
1 |
0
0
Avis d’impositionEcrit sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l’impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et leur date de m [..]
|
2 |
0
0
Avis d’impositionl’avis d’imposition est le document sur lequel figurent différents éléments comme la base du calcul de l’impôt, le montant à payer, les conditions d [..]
|
| << Attestation d’assurance | Bâtiment principal >> |